Conges

Ouverture du droit à congés

Avoir été employé par le même employeur pendant minimum 1 mois de date à date au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

 

 

 

Durée des congés

 La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés. Pour une année de référence complète (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.

Calcul du nombre de jours de congés

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Prise des congés

Les congés payés annuels doivent être pris. Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties. La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, la date des congés. Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver.

Rémunération des congés

L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. À cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...).

La rémunération brute des congés est égale

  • soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...).
  • soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

 

À noter

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète, la rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de base. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :soit en une seule fois au mois de juin,

  • soit lors de la prise principale des congés,
  • soit au fur et à mesure de la prise des congés,
  • soit par 12e chaque mois.
  • 

Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.

 

Les indemnités (entretien, nourriture...) ne sont pas versées pendant les congés.

Décompte des congés pris : Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant. Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant. Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.

 

Pour plus de détails se référer au contrat de travail et à la convention collective

Site à votre disposition : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/page1046.html

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